CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Préambule

Le site est la propriété de EURL VENTES WEB dont le siège social est situé au 1C rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim, France, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EURL VENTES WEB et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

3. Quantités
Pas de limite de quantité pour un particulier ou un professionnel.

4. Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société EURL VENTES WEB constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de EURL VENTES WEB. Attention, si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article (non ouvert pour les adhésifs) dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons dès que nous avons reçu l'article retourné dans les conditions requises. Les frais d'envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. EURL VENTES WEB se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert, ou endommagés par le client.

5. Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par TNT, Chronopost, La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société EURL VENTES WEB se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les livraisons hors de la France métropolitaine continentale des produits seront possibles que sous acceptation de la société.

Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour récupération du colis à La Poste ou dans l'un des centres du réseau TNT.

6. Délais de livraison
Après préparation par le service logistique, la commande est livrée sous 24/48 heures ouvrés par les transporteurs TNT, Chronopost, La Poste.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits.
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.
En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 1 semaine. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la EURL VENTES WEB est dégagée de toute responsabilité..

EURL VENTES WEB n'est en aucun cas responsable du non-respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à EURL VENTES WEB en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la EURL VENTES WEB donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

7. Prix
Le prix est exprimé en euros et en hors taxes.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés selon le poids de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
EURL VENTES WEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

8. La garantie

Nous déclinons toute responsabilité concernant les emballages fournis à l’acheteur.

Les produits défectueux dus à notre responsabilité nous engagent à notre choix, soit au remplacement, soit au remboursement des produits sans aucun frais de transport ni supplément divers.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà d’un délai de 8 jours à compter de la réception du matériel. Les interventions au titre de la garantie n’en prolongent pas la durée.

Les détériorations ou défauts provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, un entretien défectueux, une utilisation anormale, un stockage non conforme, une modification du matériel sur l’initiative de l’acquéreur, seront exclus de la garantie.

Cette dernière ne joue pas pour les vices apparents.

9. Compétence juridictionnelle et contestations

En cas de litige de toute nature ou de toute contestation relative à la formation, à l’exécution ou à la résolution des opérations d’achat, de vente visées par les présentes conditions générales, seuls sont compétents les Tribunaux de STRASBOURG, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs et quelque soit le mode et les modalités de paiement ce qui est expressément accepté par l’acquéreur.

10. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 


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